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Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise, même dans le cas où LE VENDEUR aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photographies, illustrations, descriptifs et visuels présentés sur le SITE sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques essentielles des produits sont celles communiquées par le fabricant. En cas d'erreur manifeste ou de différence non substantielle, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée.
Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (trous, traces d'écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des retards de livraison exclusivement imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les droits du consommateur prévus par les dispositions légales applicables demeurent toutefois réservés.
Frais de port offerts
Les frais de port offerts constituent un avantage commercial accordé sous réserve que le montant final des produits conservés par le client atteigne le seuil de livraison offerte indiqué sur le site au moment de la commande.
En cas de retour partiel d'une commande ayant pour effet de ramener le montant des produits conservés en dessous de ce seuil, les conditions d'obtention de la livraison offerte ne sont plus remplies. Les frais correspondant au mode de livraison standard initialement pris en charge par le VENDEUR seront alors déduits du remboursement des produits retournés.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie au transporteur dans les délais prévus par les dispositions légales applicables, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et transmettre une copie de cette réclamation au VENDEUR dans les meilleurs délais.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à l'ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable du VENDEUR, qui, en cas d'accord, réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d'envoi sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Garantie des produits
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les dispositions des présentes conditions générales ne peuvent en aucun cas priver le consommateur du bénéfice de ces garanties légales.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant. Certains produits peuvent en effet bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions, la durée et les modalités sont définies exclusivement par ce dernier.
La Boutique Électrique demeure l'interlocuteur privilégié du consommateur pour la mise en œuvre des garanties légales et assure le suivi des demandes de prise en charge. Lorsque le défaut relève de la responsabilité du fabricant, le VENDEUR pourra exercer tout recours utile à son encontre, sans que cela ne prive le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.
Produits non couverts par la garantie
La garantie ne pourra notamment pas être appliquée dans les cas suivants :
- mauvaise installation ;
- erreur de câblage ou de raccordement ;
- mauvais paramétrage ;
- utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant ;
- surtension, court-circuit ou toute cause extérieure ;
- usure normale du produit ;
- détérioration accidentelle ;
- modification, démontage ou réparation réalisée par le client ou un tiers non agréé ;
- utilisation du produit en dehors de sa destination ;
- ou toute autre cause ne résultant pas d'un défaut intrinsèque du produit.
Si, après contrôle ou expertise, le produit est déclaré conforme ou que le dysfonctionnement ne relève pas de la garantie, les frais de retour vers nos locaux ainsi que les frais de réexpédition du produit au client resteront intégralement à la charge de ce dernier.
Le temps consacré aux essais, contrôles et diagnostics réalisés sur un produit reconnu conforme ou ne présentant aucun défaut couvert par la garantie pourra être facturé au client, après information préalable et acceptation de celui-ci.
Procédure de prise en charge d'un SAV
Toute demande de garantie doit obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de notre service client. Selon le type de produit, un premier diagnostic pourra être demandé directement par le fabricant avant toute prise en charge.
Le cas échéant, un numéro de dossier SAV devra être communiqué au VENDEUR avant le retour du produit. Le client sera ensuite invité à retourner le produit afin qu'il soit contrôlé par nos services et/ou transmis au fabricant pour expertise.
Le VENDEUR se réserve le droit de procéder, avant tout échange, réparation ou remboursement, à un contrôle technique du produit ou de solliciter l'expertise du fabricant afin de déterminer l'origine du dysfonctionnement et de vérifier l'éligibilité de la demande au titre de la garantie.
Les frais de retour du produit jusqu'à nos locaux sont avancés par le client. Si le défaut est confirmé et que la garantie est applicable, ces frais seront remboursés sur présentation d'un justificatif. Le produit réparé ou remplacé sera ensuite réexpédié sans frais au client.
En cas de litige relatif au paiement des frais d'expédition d'un produit défectueux, il est rappelé au client qu'en validant sa commande, il accepte les présentes conditions générales de vente.
Contrôle des produits retournés
Afin d'assurer la traçabilité des produits commercialisés, le numéro de série (ou tout autre identifiant unique) de chaque produit est enregistré lors de son expédition.
Le produit retourné devra impérativement correspondre au produit initialement livré. Toute demande de garantie sera refusée en cas :
- d'absence du numéro de série ;
- de numéro de série effacé, détérioré ou illisible ;
- de numéro de série modifié ;
- de numéro de série ne correspondant pas à celui enregistré lors de la vente ;
- ou si le produit retourné n'est pas celui fourni par le VENDEUR.
Dans ce cas, le produit sera tenu à disposition du client ou lui sera réexpédié à ses frais.
Conditions de retour
Le produit devra être retourné dans un emballage assurant une protection suffisante durant le transport. Tout dommage résultant d'un emballage insuffisant pourra entraîner le refus de la prise en charge au titre de la garantie. Sauf demande expresse de notre service SAV, seuls les éléments directement concernés par la panne devront être retournés.
Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable de la perte, de la détérioration ou de la non-restitution d'accessoires, notices, emballages ou tout autre élément non nécessaire au traitement du SAV.
Délais de traitement
Les délais de traitement d'un SAV dépendent du fabricant et de la nature de la panne. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des délais d'analyse, de réparation ou de remplacement imposés par le fabricant.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits qui, après avoir été descellés, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne bénéficient plus du droit de rétractation.
Le consommateur est autorisé à manipuler et examiner le produit afin d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, dans les mêmes conditions que celles qui lui seraient offertes dans un magasin physique.
En revanche, si le produit a été utilisé ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, entraînant une perte de valeur, le VENDEUR se réserve le droit d'appliquer une décote correspondant à cette dépréciation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En cas d'exercice du droit de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, le VENDEUR remboursera au consommateur le prix des produits ainsi que les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard choisi lors de la commande, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les frais de retour demeurent à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire.
En cas de rétractation partielle, le remboursement portera uniquement sur les produits retournés.
Lorsque la livraison offerte était conditionnée à un montant minimum d'achat et que ce seuil n'est plus atteint après le retour d'une partie des produits, les frais correspondant au mode de livraison standard initialement offerts seront déduits du remboursement.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que dans les autres cas prévus par la loi.
Le seul fait qu'un produit soit approvisionné spécialement auprès d'un fabricant ou d'un fournisseur à la demande du client ne constitue pas, à lui seul, un motif d'exclusion du droit de rétractation, sauf lorsqu'il relève d'une exception prévue par les dispositions légales en vigueur.
Droits d'utilisation
L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans la rubrique « Médiation de la consommation » accessible sur le SITE ou seront communiquées au consommateur sur simple demande.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées par le VENDEUR conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation commerciale, le service après-vente, la prévention de la fraude ainsi que le respect des obligations légales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le VENDEUR à l'adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour plus d'informations sur le traitement de ses données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le SITE.
Litiges
Toute commande passée par l'intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
